Cour Europeenne : la laicite est incompatible avec l’Islam



La cour européenne des droits de l’homme(CDEH) a déclaré, lors de l’arrêt du 31 juillet 2001 annoncant la fermeture d’un parti Musulman turc en Turquie, que les droits de l’homme(frabriqué en 1950) et la démocratie sont incompatibles avec La Loi Divine.

«(…) 11.  Le 21 mai 1997, le procureur général près la Cour de cassation saisit la Cour constitutionnelle turque d’une action en dissolution du R.P. Il reprochait au R.P. de constituer un « centre » (mihrak) d’activités contraires au principe de laïcité. A l’appui de sa demande, le procureur général invoquait notamment les actes et propos suivants des dirigeants et membres du R.P.  :
‑  Le président et les autres dirigeants du R.P. soutenaient, dans toutes leurs interventions publiques, le port du foulard islamique dans les écoles publiques et dans les locaux d’administrations publiques, alors que la Cour constitutionnelle avait déjà déclaré que cela allait à l’encontre du principe de laïcité inscrit dans la Constitution.
‑  Lors d’une réunion relative à la révision constitutionnelle, le président du R.P., Necmettin Erbakan, avait formulé des propositions tendant à abolir le système laïque de la République. Il avait suggéré que les fidèles de chaque mouvement religieux suivent les règles propres à leur organisation et non plus les règles de droit de la République.(…)
24.  Quant au fond, la Cour constitutionnelle estima que si les partis politiques étaient les principaux acteurs de la vie politique démocratique, leurs activités n’échappaient pas à certaines restrictions. Notamment, leurs activités incompatibles avec le principe de la prééminence du droit ne pouvaient être tolérées. La Cour constitutionnelle invoqua les dispositions constitutionnelles imposant le respect de la laïcité aux divers organes du pouvoir politique. Elle rappela également les nombreuses dispositions de la législation interne obligeant les partis politiques à appliquer le principe de laïcité dans plusieurs domaines de la vie politique et sociale. La Cour constitutionnelle fit valoir que la laïcité était l’une des conditions indispensables de la démocratie. Selon elle, le principe de laïcité était garanti en Turquie sur le plan constitutionnel, en raison de l’expérience historique du pays et des particularités de la religion musulmane. La Cour fit observer l’incompatibilité du régime démocratique avec les règles de la Charia. Elle rappela que le principe de laïcité interdisait à l’Etat de témoigner une préférence pour une religion ou croyance précise et constituait le fondement de la liberté de conscience et de l’égalité entre les citoyens devant la loi. Selon la Cour constitutionnelle, l’intervention de l’Etat en vue de sauvegarder la nature laïque du régime politique devait être considérée comme nécessaire dans une société démocratique.
25.  Pour la Cour constitutionnelle, les éléments de preuve suivants démontraient que le R.P. était devenu un « centre d’activités contraires au principe de laïcité » :
‑  Le président du R.P., Necmettin Erbakan, avait encouragé le port du foulard islamique dans les établissements publics et scolaires. (…)

Dans son discours du 14 décembre 1995, précédant aux élections législatives, il avait déclaré ce qui suit :

« (…) les recteurs (d’université) vont s’incliner devant le voile quand le R.P. sera au pouvoir ».

Or, manifester ainsi sa religion équivalait à faire pression sur les personnes qui ne suivaient pas cette pratique et créait une discrimination fondée sur la religion ou les croyances. Cette conclusion était renforcée par les constatations de la Cour constitutionnelle et du Conseil d’Etat dans diverses affaires et par la jurisprudence de la Commission européenne des Droits de l’Homme dans les requêtes nos 16278/90 et 18783/91 concernant le port du foulard dans les universités.

(…)- Le vice-président du R.P., Ahmet Tekdal, avait indiqué, dans un discours prononcé en 1993 lors d’un pèlerinage en Arabie saoudite et retransmis par une chaîne télévisée en Turquie, qu’il préconisait l’instauration d’un régime basé sur la Charia :(…)
‑  Le vice-président du R.P. et ministre de la Justice, Şevket Kazan, avait rendu visite à une personne qui se trouvait en détention provisoire pour activités contraires au principe de laïcité et lui avait ainsi marqué son soutien en sa qualité de ministre.(…)

27.  La Cour constitutionnelle rappela qu’elle prenait en considération les textes internationaux concernant la protection des droits de l’homme, y compris la Convention. Elle invoqua également les restrictions prévues par le deuxième paragraphe de l’article 11 et par l’article 17 de la Convention. Elle fit observer dans ce contexte que les dirigeants et les membres du R.P. utilisaient les droits et libertés démocratiques en vue de remplacer l’ordre démocratique par un système fondé sur la Charia. Selon la Cour, lorsqu’un parti politique poursuivait des activités visant à mettre fin à l’ordre démocratique et utilisait sa liberté d’expression pour appeler à passer à l’action dans ce sens, la Constitution et les normes supranationales de sauvegarde des droits de l’homme autorisaient sa dissolution. (…)

43.  La Convention européenne des Droits de l’Homme doit se comprendre et s’interpréter comme un tout. Les droits de l’homme constituent un système intégré visant à protéger la dignité de l’être humain ; la démocratie et la prééminence du droit (rule of law) tiennent à cet égard un rôle clé.
La démocratie suppose de donner un rôle au peuple. Seules peuvent être investies des pouvoirs et de l’autorité de l’Etat des institutions créées par et pour le peuple ; les lois doivent être interprétées et appliquées par un pouvoir judiciaire indépendant. Il n’y a pas de démocratie lorsque la population d’un Etat, même majoritairement, renonce à ses pouvoirs législatif et judiciaire au profit d’une entité qui n’est pas responsable devant le peuple qu’elle gouverne, que cette entité soit laïque ou religieuse.
La prééminence du droit signifie que tous les êtres humains sont égaux devant la loi, en droits comme en devoirs. Toutefois, la loi doit tenir compte des différences, étant entendu qu’il s’agit de distinctions entre les personnes et les situations qui ont une justification objective et raisonnable, visent un but légitime, sont proportionnées et conformes aux principes qui règnent normalement dans les sociétés démocratiques. Or on ne saurait dire que la prééminence du droit règne sur le plan laïque lorsque des groupes de personnes subissent une discrimination au seul motif qu’ils représentent des sexes différents ou des convictions politiques et/ou religieuses différentes. Il ne règne pas non plus lorsque des systèmes juridiques entièrement différents sont créés pour de tels groupes.
Il existe un lien très étroit entre la prééminence du droit et la démocratie. La loi ayant pour fonction d’établir des distinctions sur la base de différences pertinentes, il ne saurait y avoir de réelle prééminence du droit sur une longue période si les personnes soumises aux mêmes lois n’ont pas le dernier mot au sujet de leur contenu et de leur mise en œuvre.
44.  La Cour rappelle en outre que, malgré son rôle autonome et la spécificité de sa sphère d’application, l’article 11 doit s’envisager aussi à la lumière de l’article 10. La protection des opinions et de la liberté de les exprimer constitue l’un des objectifs de la liberté de réunion et d’association consacrée par l’article 11. Il en va d’autant plus ainsi dans le cas de partis politiques, eu égard à leur rôle essentiel pour le maintien du pluralisme et le bon fonctionnement de la <strong›démocratie. (…)

50.  La Cour a précisé que dans une société démocratique, où plusieurs religions coexistent au sein d’une même population, il peut se révéler nécessaire d’assortir cette liberté de limitations propres à concilier les intérêts des divers groupes et à assurer le respect des convictions de chacun (arrêt Kokkinakis précité, p. 18, § 33).
(…)
La Cour constitutionnelle a rappelé qu’un tel système, qui avait ses origines dans l’histoire de l’Islam en tant que régime politique, s’opposait au sentiment d’appartenance à une nation ayant une unité législative et judiciaire. Un tel système porterait naturellement atteinte à l’unité judiciaire, puisque chaque mouvement religieux se doterait de ses propres juridictions et les tribunaux de l’ordre juridique général seraient tenus d’appliquer le droit selon la religion des comparants, obligeant ces derniers à dévoiler leurs convictions. Pareil système saperait également l’unité législative, étant donné que chaque mouvement religieux aurait compétence pour édicter les règles de droit applicables en son sein. (…)
Selon la Cour, un tel modèle de société ne saurait passer pour compatible avec le système de la Convention, pour deux raisons :
D’une part, il supprime le rôle de l’Etat en tant que garant des droits et libertés individuels et organisateur impartial de l’exercice des diverses convictions et religions dans une société démocratique, puisqu’il obligerait les individus à obéir, non pas à des règles établies par l’Etat dans l’accomplissement de ses fonctions précitées, mais à des règles statiques de droit imposées par la religion concernée. Or, l’Etat a l’obligation positive d’assurer à toute personne dépendant de sa juridiction de bénéficier pleinement, et sans pouvoir y renoncer à l’avance, des droits et libertés garantis par la Convention (voir, mutatis mutandis, l’arrêt Airey c. Irlande du 9 octobre 1979, série A n° 32, p. 14, § 25). (…)

71.  Quant au second groupe des moyens retenus par la Cour constitutionnelle, celle-ci a estimé que le R.P. avait l’intention d’instaurer la Charia (la loi islamique) comme droit commun et comme droit applicable à la communauté musulmane. Or, pour la Cour constitutionnelle, la Charia serait l’antithèse de la démocratie , dans la mesure où elle se fonde sur des valeurs dogmatiques et est le contraire de la suprématie de la raison, des conceptions de la liberté, de l’indépendance, ou de l’idéal de l’humanité développé à la lumière de la science.(…)

72.  A l’instar de la Cour constitutionnelle, la Cour reconnaît que la Charia, reflétant fidèlement les dogmes et les règles divines édictées par la religion, présente un caractère stable et invariable. Lui sont étrangers des principes tels que le pluralisme dans la participation politique ou l’évolution incessante des libertés publiques. La Cour relève que, lues conjointement, les déclarations en question qui contiennent des références explicites à l’instauration de la Charia sont difficilement compatibles avec les principes fondamentaux de la démocratie, tels qu’ils résultent de la Convention, comprise comme un tout. Il est difficile à la fois de se déclarer respectueux de la démocratie et des droits de l’homme et de soutenir un régime fondé sur la Charia, qui se démarque nettement des valeurs de la Convention, notamment eu égard à ses règles de droit pénal et de procédure pénale, à la place qu’il réserve aux femmes dans l’ordre juridique et à son intervention dans tous les domaines de la vie privée et publique conformément aux normes religieuses. En outre, les déclarations qui concernent le souhait de fonder un « ordre juste » ou un « ordre de justice » ou « ordre de Dieu », lues dans leur contexte, même si elles se prêtent à diverses interprétations, ont pour dénominateur commun de se référer aux règles religieuses et divines pour ce qui est du régime politique souhaité par les orateurs. Elles traduisent une ambiguïté sur l’attachement de leurs auteurs pour tout ordre qui ne se base pas sur les règles religieuses. Selon la Cour, un parti politique dont l’action semble viser l’instauration de la Charia dans un Etat partie à la Convention peut difficilement passer pour une association conforme à l’idéal démocratique sous-jacent à l’ensemble de la Convention.

73.  La Cour estime également que, considérées isolément, les prises de position des dirigeants du R.P., notamment sur la question du foulard islamique ou sur l’organisation des horaires dans le secteur public en fonction de la prière, et certaines de leurs initiatives, telles que la visite de M. Kazan, alors ministre de la Justice, à un membre de son parti inculpé d’incitation à la haine fondée sur la discrimination religieuse, ou la réception offerte par M. Erbakan aux dirigeants des différents mouvements islamiques, ne constituaient pas une menace imminente pour le régime laïque en Turquie. Cependant, la Cour juge convaincante la thèse du Gouvernement selon laquelle ces actes et prises de position étaient conformes au but inavoué du R.P. d’instaurer un régime politique fondé sur la Charia. (…) »

source : hudoc.echr.coe.int/sites/eng/pages/search.aspx?i=001-64174

Turkish Airlines : Rouge à levres de couleurs vives interdit



La compagnie nationale aerienne Turque nommé « Turkish Airlines » a pris l’initiative de prohibé le port du rouge à levres à couleur trop vives (souvent rouges et rose ) pour les hotesses de l’air de la compagnie.
Cette mesure est un acte de prévention afin de minimiser les risques de tentation, La Turkish Airlines rajoute ceci «un maquillage simple, soigné et dans les tons pastel est préférable pour le personnel travaillant dans le secteur des services».

Pourtant ce pays(comme tout les pays musulmans) est rendu apostat par les takfiristes.

Le Hezbollah reconnait participer aux génocide syrien


Le Hezbollah est un groupe terroriste armée chiite revendiquant l’adoration des tombeaux et la divination des êtres humains dont le Compagnon Ali ibn Abi Talib, la famille du Prophete Alayhi Salat wa Salam. Ceci est du grand Associationisme (Shirk Akbar).
Alors que le musulman croit au monothéisme pure (Tawhid) que ce soit dans l’Unicité de la Seignerie d’Allãh, dans l’Unicité dans l’adoration d’Allãh et dans l’Unicité dans Ses noms et Attributs,
Petit-fils d’un Franc-masson, Bachar al Assad est un membre de la secte alaouite dans laquelle le compagnon Ali ibn Abi Talib est équelle elevé en tant que divinité.
Ni l’Iran, ni le Gouvernement Syrien donc ne representent l’Islam, étant donné qu ils sont non-musulmans.
Ces sectes ont notament toujours combattu l’Islam comme c’est le cas Aujourd hui. En effet le Hezbollah a reconnu ce mardi leur participation aux meurtre des musulmans syriens. Les musulmans resistants sont parvenus à retirer l’armée oppresseur du Taghout Bachar Al Assad de certaines regions.